Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du samedi 16 décembre 2023 à 18h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier n'est pas parvenue à un accord et, toujours sans surprise madame la Première ministre, vous avez arrêté nos travaux, sans nous laisser le temps de nous exprimer en discussion générale : un 49.3 de plus, le vingt et unième.

Je vous l'ai dit et je le répète, ce n'est pas l'article 49, alinéa 3, de la Constitution qui pose un problème mais bien la méthode employée par le Gouvernement. Rendez-vous compte : entre la première et la nouvelle lecture, nous n'avons pu débattre d'aucun amendement sur la première partie du budget dans cet hémicycle, ni même voter le moindre article de ce volet consacré aux recettes. S'agissant de la seconde partie, nous n'avons examiné que sept des vingt-trois missions budgétaires.

Madame la Première ministre, il est paradoxal de nous reprocher de censurer le débat sur le projet de loi relatif à l'immigration, tandis que vous avez vous-même interdit le débat durant tout l'examen budgétaire de cet automne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.