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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du samedi 16 décembre 2023 à 18h30
Motion de censure — Discussion et vote
Yaël Braun-Pivet, présidente :J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte du dépôt, le 14 décembre 2023 à dix-sept heures cinquante, d'une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept de ses collègues, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur cette motion de censure.
La parole est à M. Sébastien Delogu.
