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Intervention de Dr Marc Noizet

Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 9h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Dr Marc Noizet, président du service d'aide médicale urgente (Samu) :

C'est une bonne question. Comme de nombreux secteurs, le milieu hospitalier fait face à une crise démographique. Celle-ci touche les médecins, mais plus encore les infirmiers. Les hôpitaux sont en souffrance, et doivent composer avec une baisse drastique des moyens opérationnels. Entre 10 et 15 % des lits ont été fermés du fait de la crise démographique.

Au cours des dix dernières années, les moyens des Samu n'ont pas augmenté de manière proportionnelle à la croissance de l'activité. Le Samu exerce un rôle transversal, entre le secours préhospitalier et les missions régaliennes accomplies aux côtés des autres services de l'État. Le financement des Samu est assuré par une dotation, qui évolue très difficilement. Cela s'explique par les contraintes pesant sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et par le fait que la mission des Samu n'est pas jugée centrale dans les hôpitaux. De fait, la dimension préhospitalière est perçue comme étrangère à l'hôpital, et nous devons lutter pour obtenir les moyens nécessaires à notre fonctionnement.

L'enveloppe de fonctionnement d'un hôpital est issue de dotations, mais aussi de financement d'activités, et la ligne budgétaire allouée au Samu n'est pas nécessairement dédiée à son fonctionnement. J'en veux pour preuve le nombre d'assistants de régulation médicale et de régulateurs sur nos plateformes de régulation, qui n'a pas augmenté au même rythme que notre volume d'activité.

Depuis le début de la crise sanitaire, l'activité du centre 15 a enregistré une croissance de près de 20 %, malgré des disparités d'un département à l'autre. Pourtant, nos moyens n'ont pas été revus en conséquence.

Pour sa part, l'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur) demeure relativement stable, puisqu'elle dépend de la taille de la population.

Enfin, nos compétences de gestion des situations sanitaires exceptionnelles, de prévention lors des grandes manifestations et d'expertise souffrent d'un manque de financement flagrant. Les enveloppes dédiées à ces activités sont souvent fongibles avec le budget de fonctionnement des hôpitaux, et peuvent donc être supprimées. Encore une fois, notre mission de soins n'est malheureusement pas reconnue comme une composante essentielle. Nos moyens humains sont insuffisants : nous manquons de médecins, d'infirmiers et d'agents techniques dédiés à la préparation de ces missions. Lors d'événements majeurs tels que des attentats ou des incendies, nous devons être en capacité de mobiliser rapidement des intervenants, et cela nécessite de l'entraînement. Les sapeurs-pompiers ont du temps, en dehors de leurs interventions, pour consolider leur dispositif, mais ce n'est malheureusement pas le cas à l'hôpital.

Vous l'aurez compris : le bilan est en demi-teinte. Bien que notre mission soit officielle, étant inscrite au code de la santé publique, elle peine à exister. Non seulement nos moyens financiers sont très contraints, mais le fléchage des crédits dédiés au Samu, aussi, n'est pas assez reconnu. Enfin, la prise en charge des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) reste fragile, par manque de reconnaissance envers la mission du Samu.

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