Intervention de Marc Fesneau

Une remarque avant de vous répondre aux uns et aux autres : il est très surprenant de vous entendre, d'un côté, critiquer l'excès de réglementations et de normes et, de l'autre, réclamer de tout mettre dans la loi. Mais le paradoxe est partagé, et l'ancien parlementaire que je suis, provisoirement, s'y inclut. Une simplification est nécessaire, à laquelle le ministère de l'agriculture prendra part.

Monsieur Bouyx, les entreprises de mareyage seront bien éligibles au fonds de 200 millions d'euros.

Monsieur Lopez-Liguori, on pourrait raconter que le GNR sera défiscalisé jusqu'à la nuit des temps, mais ce seraient des sornettes. Nous avons besoin d'une trajectoire qui réduise progressivement l'avantage fiscal existant. Cette trajectoire est intégralement compensée par trois dispositifs fiscaux, sur les plus-values ou sur le micro-BA (bénéfice agricole), notamment. Ce qui a été prélevé sera largement compensé. La défiscalisation du GNR coûte 1,7 milliard d'euros ; la première phase de réduction ne concernera que 50 millions en 2024.

Monsieur Potier, sur le sujet de l'eau, on a besoin de se poser tranquillement, sans démagogie. Des moyens sont nécessaires pour financer la transition hydraulique. Le pacte comprendra des éléments de réglementation destinés à faciliter la création des projets hydrauliques, qui peinent à voir le jour. Les dépenses seront ajustées, étant donné que les recettes seront moindres. Chacun doit prendre ses responsabilités, y compris ceux qui demandent de diminuer les recettes. J'aurais préféré que nous trouvions une trajectoire. Les responsables syndicaux ont d'ailleurs bien dit qu'ils étaient prêts à se remettre très vite autour de la table pour la définir. Face à l'agacement qui naît parfois du sentiment d'accumulation des contraintes, cette mesure permet de se laisser un peu de temps.

Madame Trouvé, je reconnais votre persévérance concernant les prix planchers. Ma réponse n'a pas changé : s'il n'y a des prix planchers qu'en France, les produits viendront d'Allemagne et d'Espagne et tout ce que vous aurez gagné, c'est l'affaiblissement de la ferme France. Le mécanisme économique est connu. Nous ne vivons pas sur une île en autarcie. Il n'y a que la Corée du Nord qui applique ce modèle, et ce n'est pas très encourageant.