Intervention de Anne-Laurence Petel

Depuis la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014, l'obligation de révision quinquennale a été étendue à l'ensemble des coopératives, quel que soit leur secteur d'activité. Dans toutes les filières, à l'exception de l'agriculture, tout cabinet d'audit agréé peut effectuer les contrôles de conformité des coopératives.

La révision des coopératives agricoles fait l'objet d'un quasi-monopole puisque seulement cinq fédérations sont agréées. Quelle est la légitimité d'un tel système qui impose un coût de révision discrétionnaire faute de concurrence ?