Intervention de Marc Fesneau

Je le répète, la future loi comprendra des dispositions qui intéressent le foncier mais ce ne sera pas une loi foncière. Certaines difficultés dans ce domaine sont d'ordre financier : les gens ne peuvent pas accéder au foncier parce qu'ils n'en ont pas les moyens. À cet égard, le portage foncier n'est pas une mesure mineure. Ce n'est pas un hasard si les régions et d'autres collectivités territoriales ont créé des établissements publics fonciers.

Ensuite, s'agissant de l'assurance, vous n'attendez pas six mois après son entrée en vigueur pour juger qu'une loi, votée par les deux assemblées de façon assez unanime, ne marche pas. Je vous livre quelques chiffres : 36 % de surfaces supplémentaires – plus de 2 millions d'hectares – sont assurées cette année. Le plafond fixé par le Président de la République de 680 millions d'euros de dépenses globales sera atteint dès l'année 2024. Vous pouvez appeler cela un échec, je considère que c'est un outil qui marche et qui participe à la résilience. Cela ne nous interdit évidemment pas d'en faire un bilan et de l'ajuster.