Intervention de David Taupiac

Le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles sera l'occasion de mettre à l'ordre du jour trois sujets : l'orientation et la formation ; l'installation et la transmission des exploitations ; la transition et l'adaptation au changement climatique. À ces priorités que nous partageons, nous aurions souhaité ajouter la régulation du foncier agricole.

Le Président de la République avait annoncé, il y a quatre ans déjà, une grande loi foncière. Exception faite d'une loi minimale, la loi Sempastous, qui impose une régulation du foncier par le contrôle des mutations sociétaires, les mesures se font attendre sur des questions aussi essentielles que la régulation du marché foncier rural, la concentration des fermes et le statut du fermage. La loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture ne devrait pas permettre de corriger le tir puisqu'à ce jour, seul le portage y est abordé. Monsieur le ministre, pourquoi refusez-vous de saisir à bras-le-corps la question du foncier agricole ?

Ensuite, les agriculteurs ne peuvent assumer seuls les conséquences du dérèglement climatique et le coût financier de la transition agricole. La réforme du système assurantiel ne semble pas tenir toutes ses promesses. Dans le Gers, les arboriculteurs et les viticulteurs souffrent du mécanisme des moyennes olympiques, c'est-à-dire de la prise en compte de la référence de production historique retenue afin de calculer les pertes indemnisables au titre de l'assurance récolte. Nombre de viticulteurs gersois envisagent de résilier l'assurance, qu'ils ont souscrite à 75 %, en raison du manque d'efficacité de la prise en charge. Un an après son entrée en vigueur, n'est-il pas temps de dresser un premier bilan de la réforme et de corriger les dysfonctionnements constatés ?

Enfin, s'agissant du mildiou, les viticulteurs du vignoble Gascogne Armagnac ont subi une pluviométrie absolument exceptionnelle. Depuis le rejet de notre amendement réclamant un fonds pérenne de 60 millions d'euros, au lieu des 20 millions d'euros adossés au régime des de minimis agricoles, le Gouvernement a pris des mesures en faveur des agriculteurs de Bretagne et du nord de la France victimes d'inondations et de tempêtes en s'appuyant sur l'indemnité de solidarité nationale (ISN). Pourquoi dès lors renvoyer systématiquement le vignoble Gascogne Armagnac vers les assurances ? Le combat pour l'indemnisation continue au Sénat et j'espère que le Gouvernement reverra sa copie.