Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Vous savez fort bien que nous adaptons tous les trois mois les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales, tout comme vous savez que Bercy s'apprête à lancer une mission sur ce sujet. Une réforme profonde des négociations commerciales ne s'impose pas à ce jour, mieux vaut d'abord attendre les résultats de cette mission du Gouvernement. Et je considère à titre personnel qu'elle doit de toute façon être indépendante du projet de loi d'orientation agricole.

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