Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Par ailleurs, je rappelle qu'un vote a eu lieu et la majorité a très clairement tranché en rejetant votre proposition de loi.

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