Intervention de Pascal Lavergne

Il est difficile de s'engager dans l'examen d'un projet de loi sans disposer d'informations sur les différents accords relatifs aux échanges internationaux. Je souhaiterais à cet égard vous interroger sur l'accord visant à faciliter les échanges commerciaux entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur) – Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay. Il suscite en effet de sérieuses préoccupations quant à ses conséquences sur le secteur agricole français. Les pays du Mercosur bénéficient en effet de conditions de production très différentes des nôtres, s'agissant notamment des normes sanitaires, environnementales et sociales. Leurs coûts de production étant inférieurs et leurs pratiques moins réglementées, nous risquons, en ouvrant nos frontières à leurs produits, de voir nos agriculteurs confrontés à une concurrence déloyale.

Le site d'information Euractiv nous apprenait hier que les interprofessions du sucre, de la volaille, des céréales et de la viande avaient regretté, dans une lettre diffusée le 30 novembre dernier, que la Commission européenne propose un addendum environnemental n'intégrant pas de clauses miroir visant à conditionner l'accès des produits sud-américains à notre marché au respect de nos normes de production environnementales et sanitaires. Le poulet dopé aux antibiotiques, le bœuf engraissé dans des parcs de 30 000 animaux ou le maïs désherbé à l'atrazine – un herbicide interdit depuis longtemps en Europe – pourraient être commercialisés sans restriction et faire l'objet de quotas d'importation bénéficiant de droits de douane nuls ou extrêmement réduits comme cela est prévu par l'accord conclu en 2019. L'accord de libre-échange avec le Mercosur est un non-sens pour notre agriculture. Où les négociations en sont-elles, et quel est l'état des rapports de force au sein de l'Union européenne ?