Intervention de Aurélie Trouvé

Pour la cinquantaine d'acteurs que nous avons rencontrés, le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles (LOAA) a d'abord suscité l'espoir, mais celui-ci s'est vite envolé avec la divulgation d'une première version du texte au début de l'été : depuis, c'est la déception qui règne, voire le renoncement. Les enjeux agricoles sont immenses mais le projet tel qu'il se dessine aujourd'hui n'y répond pas. Il prévoit certes quelques avancées, notamment sur le volet de l'éducation et de la formation, mais il reste relativement flou, voire manque sur ce sujet d'ambition, sur l'enjeu central qu'est la transmission des exploitations. Alors qu'il prétend s'attaquer au défi du renouvellement des générations, le texte ne traite en effet pas des principaux freins à l'installation.

Il ne s'attaque pas non plus à la question du revenu trop instable et peu rémunérateur, alors que l'on aurait pu s'attendre à ce qu'il détermine des prix planchers pour les producteurs. Il ne cherche pas davantage à mieux réguler le foncier agricole – ce qu'il aurait pu faire en donnant la priorité aux candidats à l'installation agricole sur tous les autres acquéreurs potentiels, ou en accordant les moyens de la transparence aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), comme elles le demandent. Hormis un fonds de portage doté de 400 millions d'euros, que prévoyez-vous dans ce texte en matière de foncier ?

La concentration et l'endettement des exploitations sont d'autres enjeux importants. Comment réduire leur dépendance aux intrants, à l'énergie et aux banques ? Pour répondre à ces défis, il nous faut une vision de la souveraineté agricole et alimentaire, avec une liste de filières agricoles stratégiques à développer en priorité. Voilà ce à quoi devrait s'atteler un véritable projet de loi d'orientation.

Lors de notre rencontre début octobre Monsieur le ministre, vous nous aviez annoncé que les sujets liés à l'adaptation au changement climatique seraient traités dans le pacte, donc uniquement par voie réglementaire, ce qui nous a été confirmé depuis. Nous n'aurons donc manifestement pas de débat parlementaire sur le sujet. Je crains de savoir pourquoi : l'Assemblée est aujourd'hui capable de construire des majorités contre vous autour de mesures fortes et vous ne souhaitez donc courir aucun risque sur ce point. Ce fut le cas lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, avec l'adoption d'amendements relatifs au financement des mesures agroenvironnementales qui ne furent malheureusement pas retenus après le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le modèle agricole français a besoin d'une bifurcation écologique, que l'État peut accompagner de façon décisive. Qu'avez-vous prévu sur ce volet ?