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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Vous connaissez tous la différence : le dégrèvement a un coût pour l'État. Exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties ces logements est du ressort des collectivités territoriales, non de l'État. Elles peuvent exercer ou non ce droit.
