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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Cet amendement rétablit l'exonération de droits plutôt que le dégrèvement pour rénovation lourde de logements sociaux anciens.

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