Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de François Jolivet
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Jolivet :Un accord a été signé le 5 octobre dernier, qui permet aux organismes HLM, par le biais de la convention, de bénéficier d'un financement de la Caisse des dépôts pour rénover les biens notés E – le dispositif était initialement limité à ceux classés F et G. Pourquoi l'amendement n'inclut-il pas les biens classés E ?
