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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il s'agit d'étendre, sous conditions, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire (LLI) à l'ensemble des résidences de services.
