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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Par l'amendement suivant, le CF236, je propose que l'on permette à l'éleveur, en fonction de ses bonnes et mauvaises années, et pour lutter contre la décapitalisation, de choisir l'année au titre de laquelle il réintègre la provision.

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