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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je voudrais comprendre par quel dispositif l'amendement est satisfait puisqu'il vise à réintégrer une provision avant le sixième exercice. Or, vous lui avez substitué une déduction. Ce n'est pas l'attente du monde agricole.

Comme le Sénat, nous souhaitons maintenir une provision, laquelle a un impact social et fiscal, avec la perspective de la réintégrer au résultat imposable du sixième exercice au plus tard.

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