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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Non, votre amendement traite du maintien du dispositif dans le cas où un animal cédé est remplacé en cours d'exercice. Pour moi, l'amendement est satisfait. Demande de retrait.
