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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'amendement CF498 du rapporteur général, que nous avons adopté, substitue au mot « provision » celui de « déduction » : il s'agit donc d'un dispositif uniquement fiscal, quand les agriculteurs attendaient un impact fiscal et social, la provision servant également pour le calcul des cotisations sociales. Cet amendement va dans ce sens.

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