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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Mme Dalloz a raison, le texte initial de l'Assemblée ne traitait pas des Gaec ; ce sont les sénateurs qui les ont introduits. L'amendement CF498 que nous avons voté ne les retire pas du dispositif. C'est pourquoi votre amendement est satisfait. Je vous propose de travailler avec l'administration pour le redéposer, le cas échéant.
