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Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Lecamp :Dans le cadre d'un Gaec, seuls quatre éleveurs peuvent être concernés par le dispositif. Il s'agit de les rendre tous éligibles lorsqu'ils sont plus nombreux que quatre. Mon amendement CF236 traite de la réintégration de la provision.
