Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

La question est technique – je ne voudrais pas me tromper. L'amendement CF498, que nous avons adopté, satisfait votre demande relative aux modalités de réintégration de la provision-déduction dans le résultat. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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