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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Mon amendement vise à reporter l'imposition d'une partie de l'augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes. Il assure davantage de transparence fiscale pour les associés des Gaec, dont le nombre reste limité à quatre. Les dispositions sont identiques à celles d'autres dispositifs fiscaux, comme l'épargne de précaution et le régime de la micro-entreprise – ou micro-BA.

D'un coût relativement modeste, cet amendement a du sens dans le contexte d'inflation que connaît le monde agricole. De plus, les risques sont limités : la réintégration est plafonnée à 15 000 euros par cheptel.

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