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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les cas sont probablement rares mais le plafond de quatre associés est habituel en l'espèce. Je ne vois pas de raison de modifier le dispositif. Demande de retrait.
