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Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Lecamp :Il s'agit de déplafonner les modalités de calcul de la déduction pour prendre en compte l'ensemble des participants aux Gaec, les groupements agricoles d'exploitation en commun. Ces cas sont rares, puisque les Gaec rassemblent en moyenne quatre personnes.
