Intervention de Éric Coquerel

En première lecture, le Gouvernement avait remplacé cet article, adopté à une large majorité en commission, par un amendement cosmétique. Deux semaines après, on a appris que les rachats d'actions atteignaient un niveau record. Le moins que l'on puisse dire est que ces dispositions apportent de l'argent à l'État. Par nos amendements nous proposons différents niveaux de taxe.