Intervention de Pascal Lecamp

Le groupe Dem se félicite que le Sénat soit allé dans le sens de l'Assemblée pour ce qui est de taxer les programmes de rachats d'actions. Il tient toutefois à protéger les ETI – entreprises de taille intermédiaire –, donc à revenir au périmètre défini en première lecture, à savoir taxer de 1 % les rachats par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros, au lieu, respectivement, de 2 % et 500 millions.