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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je partage l'objectif de cet amendement mais il prévoit une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2024, au lieu du 31 décembre 2023. C'est pourquoi je vous suggère de le retirer au profit de mon amendement.
