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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'exonération prévue à l'article précédent était ciblée sur les documentaires. La présente disposition coûterait 20 millions au CNC, j'y suis défavorable.
