Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à supprimer l'article 5 tervicies A, qui avantage les chaînes d'information, comme CNews ou BFM TV, dont les propriétaires sont suffisamment bien lotis.