Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Aux dernières nouvelles, il n'y a pas d'accord. Trois acteurs ont combattu la taxe depuis le début des discussions ; les mêmes s'étaient opposés à la création du CNM. Les recettes de la contribution volontaire seraient insuffisantes. En outre, la taxe est l'aboutissement d'un travail d'ampleur, notamment du sénateur Barjeton, qui a rédigé un rapport relatif à la stratégie de financement de la filière musicale en France, et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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