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Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune :Pouvez-vous nous confirmer que le second article englobe bien le premier, en particulier que l'assiette de la taxe définie à l'article 5 vicies A est couverte par l'assiette de la taxe définie à l'article 5 vicies B ?
