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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Aucun arrangement de contribution volontaire n'a été établi. Comme par hasard, le communiqué est publié le jour où nous examinons la mesure. Je salue le travail du MODEM. Il existe une large majorité en faveur de la taxe, qui reste modérée puisqu'elle rapporterait environ 15 millions par an.
