Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le présent article, introduit par le Sénat, crée une taxe sur le streaming, à laquelle je suis favorable. Un débat a eu lieu sur l'opportunité de choisir d'instituer une taxe plutôt qu'une contribution volontaire. Les négociations n'ont pas abouti.

Toutefois, l'amendement tend à supprimer l'article, au profit de l'article 5 vicies B. Il vise le même objectif mais sa rédaction est plus précise.