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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le présent article, introduit par le Sénat, crée une taxe sur le streaming, à laquelle je suis favorable. Un débat a eu lieu sur l'opportunité de choisir d'instituer une taxe plutôt qu'une contribution volontaire. Les négociations n'ont pas abouti.
Toutefois, l'amendement tend à supprimer l'article, au profit de l'article 5 vicies B. Il vise le même objectif mais sa rédaction est plus précise.
