Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet amendement vise à restreindre la prorogation du taux majoré d'IR-PME – réduction d'IR pour souscription au capital d'une PME – aux entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) et aux organismes de foncier solidaire (OFS).
