Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mon amendement vise à rétablir le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu (IR) pour souscription au capital d'une JEI, que l'Assemblée a adopté en première lecture.