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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le CF489 ramène à 50 % l'abattement applicable aux revenus des locations de meublés relevant du régime micro-BIC – bénéfices industriels et commerciaux –, tout en abaissant le plafond à 88 700 euros. Les zones rurales et les gîtes ne sont pas concernés. Le CF330 réduit beaucoup plus le champ d'application, puisqu'il tend à abaisser les plafonds à 15 000 et à 30 000 euros.
L'avantage fiscal consenti actuellement aux meublés touristiques est indéniable et nous sommes tous convaincus de l'importance de réorienter le marché vers la location de longue durée. La proposition de loi en cours d'examen, alimentée par la mission, est transpartisane. En attendant son adoption, je vous propose de retenir le dispositif adopté en première lecture.
