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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'amendement CF489 vise à rétablir le dispositif adopté lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un premier pas, en attendant une réforme plus complète. Mmes Annaïg Le Meur et Marina Ferrari mènent une mission sur la refonte de la fiscalité locative ; la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue est en cours d'examen : nous tentons de parvenir à un consensus.
Avis défavorable à l'amendement CF330, au profit du CF489.
