Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par notre assemblée, qui est issue d'un amendement de notre collègue Lise Magnier relatif à la prolongation des exonérations d'impôt sur le revenu pour la sous-location.