Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Cet amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par notre assemblée, qui est issue d'un amendement de notre collègue Lise Magnier relatif à la prolongation des exonérations d'impôt sur le revenu pour la sous-location.

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