Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vous invite à retirer l'amendement CF427 qui sera satisfait par l'adoption du mien. Avis défavorable à l'amendement CF273, qui me semble embrasser trop largement, et à l'amendement CF342.