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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je vous propose, par mon amendement, des ajustements relatifs à l'assiette du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte – ajout des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, mode de calcul du plafond pour les entreprises autonomes et ciblage sur l'amont de la filière batteries.
