Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je partage absolument l'objectif, mais je vous invite à retirer cet amendement au profit d'un autre, identique, déposé à l'article 5 duovicies. L'adoption du vôtre conduirait à écraser cet article.