Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements visent à revenir à la rédaction initialement adoptée par l'Assemblée nationale pour cette excellente disposition, qui est importante pour la restauration et la conservation du patrimoine religieux de nos communes.