Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il s'agit, un peu dans le même esprit que précédemment, de supprimer cet article qui tend à créer une exonération exceptionnelle de DMTG pour l'achat ou la rénovation d'une résidence principale.
