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Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nous ne savons pas quel impact il pourrait avoir, et il serait en outre extrêmement coûteux pour les finances des collectivités territoriales. Il faut donc s'opposer résolument à une telle disposition.

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