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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet article crée une exonération exceptionnelle sur les DMTG, plafonnée à 150 000 euros, pour la première transmission d'immeubles neufs ou en voie d'achèvement. On pourrait débattre de l'opportunité de la mesure, mais nous n'avons pas les moyens de la mettre en œuvre en 2024.
