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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous ne faisons pas la même interprétation de l'article. Celui-ci prévoit une exonération, régulièrement reconduite, pour favoriser la production de logements sociaux, ce qui est une nécessité pour faire face à la crise du logement. Avis défavorable.
