Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le Sénat a remis en cause la fiscalité applicable aux comptes épargne logement (CEL) et aux plans d'épargne logement (PEL) déjà souscrits, avec effet rétroactif. Nous nous opposons à ces hausses d'impôt.