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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cela n'a pas été évalué. Cette disposition a été votée contre l'avis de la commission des finances au Sénat. Nous avons déjà un taux marginal d'imposition très élevé, qui nous ferait courir un risque vis-à-vis du Conseil constitutionnel s'il était encore accru.
