Intervention de Xavier Batut

Les accords pour faciliter l'accès à l'emploi des familles des diplomates sont essentiels car les fonctions diplomatiques des conjoints ou tuteurs imposent aux membres de ces familles d'exercer un métier loin de leur pays d'origine. Afin de faciliter la mobilité de ses agents, le Quai d'Orsay a actualisé en 2017 sa stratégie pour un ministère du XXIe siècle.

À ce jour, vingt-neuf accords similaires à celui que nous examinons ont été conclus. Ils permettant à davantage de familles de pouvoir s'intégrer pleinement dans les pays où elles sont expatriées. Les stipulations de ces accords sont destinées à sécuriser juridiquement l'accès au travail des membres des familles de diplomates français.

Le coût de la vie au Panama est particulièrement élevé pour les familles des treize agents de l'ambassade. Le marché de l'emploi local offre des opportunités dans les domaines du tourisme, de l'hôtellerie et de l'événementiel. Une trentaine de grandes entreprises françaises sont présentes dans ce pays, dans des secteurs très divers. Grâce à cet accord, les familles des agents français pourront exercer un métier tout en continuant de bénéficier d'une immunité.

Si l'accord ne concerne que l'activité professionnelle des familles des agents diplomatiques sur place, il est important de le replacer dans le contexte plus large des relations entre la France et le Panama. Ce pays est placé sur la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale et les Panama Papers ont prouvé qu'il reste un paradis fiscal. Parallèlement à l'accord, la France doit bien évidemment continuer le travail diplomatique pour faire pression sur les États inscrits sur la liste noire du GAFI et renforcer la coopération en matière fiscale. Elle doit aussi agir de manière bilatérale avec le Panama pour lutter contre le trafic de drogue, le blanchiment de capitaux et la corruption.

Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce projet de loi.